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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 quater, amendements 200 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 284 , en discussion commune, je le rappelle, avec l'amendement n° 198 .

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