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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Les députés communistes et républicains défendent sans conditions ce renvoi en commission.

Ce projet de loi, dont tous les bancs de cet hémicycle ont pointé les manques et les incohérences, a en effet visiblement été rédigé à la va-vite, sans aucune concertation préalable des acteurs concernés par son application : communes, personnels enseignants et communauté éducative dans son ensemble.

Cette précipitation ne résistera sans doute pas à l'épreuve du terrain tant le projet diffère peu de son dispositif d'expérimentation, qui a rencontré des difficultés et le faible succès que l'on sait. Dans les rares communes où l'accueil a été organisé, moins de 10 % des parents y ont eu recours. Même les élus locaux de la majorité se sont comportés en croyants non pratiquants.

De plus, ce texte contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales affirmé par l'article 72 de la Constitution.

Ce n'est pas le passage en force que nous vivons aujourd'hui qui convaincra davantage les Français. Contrairement à ce que vous pensez d'eux, ils conservent un sens critique bien supérieur à ce que la récente campagne publicitaire que votre gouvernement s'est payée à grands frais laisse entendre.

Surtout, les députés communistes et républicains entendent dénoncer la confusion qui entoure les objectifs du texte. De manière très grave, l'article met sur le même plan le droit à l'éducation et le droit à l'accueil en permettant que ce dernier s'applique pour toute absence ou empêchement de l'enseignant habituel de l'élève.

Vos arguments oscillent habilement entre l'obligation de l'État de garantir la continuité des enseignements lors de l'absence ou en cas d'empêchement d'un enseignant, et la mise en place démagogique d'un service d'accueil qui s'apparente de fait à une garderie de faible qualité, assurée par des encadrants dont n'est exigée aucune qualification.

La stigmatisation des enseignants grévistes, en particulier de ceux qui sont engagés au sein de l'école laïque et gratuite, est une grosse provocation pour ceux que les décisions gouvernementales inquiètent et qui entendent défendre le service public d'éducation et non en faire un objet privatisé et marchand. Je ne connais pas un travailleur qui se mette en grève par plaisir.

Les députés du groupe GDR soutiennent donc cette motion de renvoi en commission déposée par leurs collègues du groupe SRC,…

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