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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 ter, amendements 171 196 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 171 , 196 et 197 , présentés par M. Urvoas.

(Les amendements nos 171 , 196 et 197 , repoussés par la commission et le Gouvernement, sont successivement rejetés.)

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