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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 ter, amendements 194 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 194 et 195 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à Mme Michèle Delaunay.

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