Intervention de Noël Mamère

Il est en revanche très intéressant de s'arrêter sur les convictions affirmées par Mme la garde des sceaux. Car j'ai l'impression que nous ne nous comprenons pas. Ce que nous disons, c'est que l'obligation d'activité doit peser sur l'administration pénitentiaire, et non pas sur le condamné.

Nous ne nions donc pas du tout la nécessité d'activités – professionnelles ou liées à l'insertion, principalement. Si vous maintenez ces convictions, que nous respectons, madame la ministre d'État, alors nous n'avons pas du tout la même conception du sens de l'exécution de la peine.

Je voudrais rappeler ici à M. Vanneste que la prison est la conséquence de la décision d'un juge, qui représente la société, après un débat contradictoire et normalement une défense de l'accusé et de la victime ; la prison est le lieu d'exécution de la peine.

La prison ne peut donc pas être uniquement un lieu d'enfermement. Le service public pénitentiaire doit avoir l'obligation de proposer un certain nombre d'activités qui ne visent pas seulement à occuper, mais aussi à insérer.

Peut-être ne voyons-nous pas les mêmes centres de détention ; mais je regrette de devoir dire qu'en visitant l'un de ces centres il y a quelques jours, j'ai rencontré des détenus qui étaient là depuis trois à quatre mois, en cellule fermée, en « observation » pour savoir s'ils étaient aptes à rejoindre le premier étage et les cellules ouvertes – ce sont les fameux régimes différenciés, sur lesquels nous reviendrons. Eh bien, que faisaient-ils ? Ils avaient droit à la promenade, mais ils passaient le plus clair de leur temps dans leur cellule, à ne rien faire.