Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le rapporteur a affirmé que l'article 11 ter consacrait l'obligation, pour l'administration pénitentiaire, de proposer une activité a chaque détenu. Cela me semble erroné : en réalité, l'article prévoit que « toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement ». L'obligation pèse donc sur le détenu, qui doit faire ce qui lui est proposé.

Nous souhaiterions, pour notre part, que l'administration propose des activités à chaque personne détenue. La première chose qui frappe lorsqu'on visite une maison d'arrêt, c'est l'oisiveté : un détenu peut passer 23 heures sur 24 allongé sur un matelas – selon des statistiques officieuses, il y aurait 500 matelas supplémentaires dans les cellules – à regarder la télévision, ce qui ne contribue évidemment pas à une resocialisation en vue de la sortie. Le texte ne nous paraît donc pas bien écrit.

Nous avions pris connaissance avec intérêt des rapports du Sénat, et proposé un amendement qui n'a malheureusement pas été retenu. Nous écrirons d'ailleurs au président de la commission des finances pour comprendre la logique de cette décision, car cet amendement qui avait été étudié en commission ne proposait rien d'autre que d'inverser la logique, conformément à la volonté affirmée publiquement par Mme Christine Boutin et M. Pierre-Victor Tournier – dont chacun s'accorde à reconnaître la compétence en matière de démographie carcérale – en octobre 2005, dans un article du Monde. Nous proposions de remplacer l'obligation d'activité pour les personnes condamnées par l'obligation pour l'administration pénitentiaire d'offrir une telle activité. Puisque notre proposition n'a pas été retenue, nous proposons de supprimer l'article 11 ter.