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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 ter, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 168 , tendant à la suppression de l'article 11 ter.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

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