Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 11 bis, amendement 212
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sport est évidemment une activité essentielle, mais je rappelle que nous examinons un texte de loi et qu'il faut s'en tenir à des considérations d'ordre juridique. Si j'ai parlé d'un droit aux loisirs, c'est parce que nous sommes dans le chapitre sur les droits, plus exactement dans la section 1 bis A, intitulée « Des loisirs et du sport », qui fait partie du chapitre sur les droits. Droits, loisirs, sports : cela me paraît assez simple et surtout juridique.
(L'amendement n° 212 n'est pas adopté.)
