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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 11 bis, amendements 167 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Lors de la discussion générale, on a vu que, chaque année, 40 000 peines prononcées n'étaient pas exécutées. Nous discuterons ultérieurement des aménagements de peine, mais nous savons déjà que l'opposition souhaiterait que les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement de moins de deux ans puissent bénéficier d'alternatives à la prison. Et maintenant, elle nous propose que les rares condamnés qui purgent leur peine de prison puissent bénéficier du droit d'association ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, des conséquences d'une telle mesure si elle était appliquée ? Comment voulez-vous que l'administration pénitentiaire puisse gérer la situation qui en découlerait ? Votre proposition a été rejetée à juste titre par la commission et le Gouvernement.

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