Intervention de Jean-Marie Bockel

Même avis que la commission. L'article 11 quater constitue tout de même un progrès, puisqu'il prévoit que les personnes détenues peuvent être consultées. Du reste, ces personnes ont d'ores et déjà la possibilité d'émettre des observations et des suggestions, notamment sur leurs conditions de détention. J'ajoute que des consultations plus générales ou un exercice de la liberté d'association sans aucune limite se heurteraient à des difficultés d'organisation et aux contraintes liées au bon fonctionnement des établissements.

On ne peut pas souhaiter à la fois que les détenus puissent obtenir chaque fois que c'est possible un encellulement individuel et le respect de leur intimité et organiser la liberté d'association. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) L'effet d'annonce que provoquerait l'adoption de la mesure proposée pourrait susciter des espoirs qui seraient inévitablement déçus en raison des difficultés pratiques liées à la mise en oeuvre de la liberté d'association. La démarche progressive que nous proposons présente l'avantage d'être réaliste, puisqu'elle s'appuie sur ce qui se fait déjà. En matière de discussion, de consultation et de dialogue avec l'administration, on a déjà beaucoup progressé et l'on continuera à progresser, grâce à l'article 11 quater. Mais ne brûlons pas les étapes.