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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 11 bis, amendements 167 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?

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