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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 11 bis, amendements 294 16 548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Ayant lu le rapport n° 1900 sur les spécificités de la détention féminine, je me rallie totalement à l'amendement n° 16 de M. Huet. Nous sommes tous d'accord. Je comprends votre argument concernant l'égalité formelle, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État. Néanmoins, nous devons apporter un petit plus. En effet, le rapport explique très bien que si, en détention, les femmes sont égales aux hommes, elles sont néanmoins défavorisées en raison de leur petit nombre, de la fermeture ou du refus de la mixité dans nombre d'activités – je m'interroge d'ailleurs sur l'opportunité de cette règle. L'égalité formelle aboutit ainsi à une situation défavorable pour les femmes détenues. Encore une fois, l'excellent rapport de la délégation aux droits des femmes est très éclairant sur ce point.

Nous serions donc bien inspirés d'indiquer, au moins dans une déclaration de principe, qu'un effort particulier doit être fait en faveur de ces 2 300 ou 2 400 femmes détenues.

(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 548 n'est pas adopté.)

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