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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 11 bis, amendements 294 16 548

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Tout en saluant le travail utile et important de la délégation, évoqué par M. Huet, je souhaite préciser qu'au-delà des régimes de détention distincts le projet de loi nous offre tous les moyens nécessaires pour répondre aux situations spécifiques et aux attentes particulières – que ce soit en matière de respect des droits, d'activité, y compris professionnelle, ou de santé –, sans qu'il soit besoin de mentionner une différence qui pourrait être mal comprise et aller à l'encontre de l'objectif visé.

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