Intervention de Jean-Paul Garraud

Nous comprenons tous le sens de ces amendements, et je suis d'accord avec les propos qui ont été tenus à ce sujet, quels que soient les bancs de l'hémicycle où siègent leurs auteurs.

Toutefois, en lisant l'amendement n° 294 rectifié qui prévoit que « l'administration pénitentiaire reconnaît et respecte les besoins spécifiques des femmes détenues sur le plan physique, professionnel, social et psychologique », je m'interroge. Je suis d'accord sur le fond, mais il me semble que l'amendement manque de précision en ce qui concerne « les besoins spécifiques » évoqués.

Par ailleurs, deux articles nouveaux relatifs aux conditions des femmes détenues ont été adoptés en commission. L'article 20 bis A précise qu'une « prise en charge sanitaire et médicale adaptée à leurs besoins doit être assurée dans chaque quartier ou établissement pénitentiaire accueillant des femmes détenues ». Quant à l'article 22 ter A, il indique que « tout accouchement ou examen gynécologique doit se dérouler sans entraves et hors la présence du personnel pénitentiaire, afin de sauvegarder le droit au respect de la dignité des femmes détenues ».

Le projet de loi contient donc désormais des éléments précis qui constituent des avancées pour les femmes détenues. Les amendements que nous examinons sont légitimes mais, à mon sens, ils manquent de précision. Je crois qu'il a été répondu par ailleurs à la préoccupation qui les anime ; j'ai donc émis un avis défavorable.