Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'ai des regrets en ce qui concerne les sujets abordés. Nous souhaitions en effet parler du système, relativement baroque et inégalitaire – je ne suis pas le seul à le penser – de la cantine dans les établissements pénitentiaires. Pour des raisons qui me demeurent obscures, nos amendements à ce sujet ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40. Les collègues qui visitent les établissements pénitentiaires savent que, de l'un à l'autre, il y a une grande disparité de prix dans les cantines. J'ai eu du mal à me procurer ceux qui sont pratiqués dans les établissements de Bretagne, et je remercie le directeur de l'administration pénitentiaire, monsieur d'Harcourt, de son intervention. J'ai eu la surprise de constater qu'un rouleau de papier hygiénique coûte dix-sept centimes à la maison d'arrêt de Brest et quarante centimes à celle de Vannes ; un tube de dentifrice coûte 91 centimes à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, mais 2,25 euros à Rennes ; la location d'un téléviseur cinq euros par mois à la maison d'arrêt de Saint-Malo, mais dix-sept euros à Vannes. Ces différences entre établissements de la République selon leur localisation est surprenante.

L'administration pénitentiaire est très vigilante à cet égard, puisqu'elle a constitué un « panier du détenu » composé des vingt articles les plus vendus dans les cantines, afin de surveiller l'évolution des prix. Néanmoins, il nous paraissait opportun, à l'occasion de la loi pénitentiaire, de fixer un cadre législatif, précisant par exemple que le prix des produits ne pouvait être supérieur au prix moyen pratiqué dans la commune où est implanté l'établissement pénitentiaire. Malheureusement, je n'ai pu défendre l'amendement en ce sens, en raison de l'application de l'article 40.