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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 10 bis, amendements 295 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Ces amendements visent à faciliter l'information des personnes incarcérées sur leurs droits comme sur leurs obligations. Non seulement la connaissance que chacun doit avoir de ses droits ne doit pas disparaître lors de l'incarcération, mais l'institution a elle-même intérêt à garantir l'information des détenus. Celle-ci améliore le fonctionnement de l'établissement en évitant les incidents imputables à la méconnaissance de certaines règles et en réduisant le nombre des requêtes infondées. Enfin, elle ne peut que faciliter le travail du personnel. Quand chacun sait de quoi il parle, la compréhension mutuelle est facilitée.

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