Intervention de Michel Vaxès

En 2005, les étrangers représentaient environ 22 % des détenus, dont on a rappelé que 10 % sont illettrés. Pour que certaines informations importantes concernant leurs droits leur soient accessibles, il faut s'assurer qu'ils y ont accès dans une langue qu'ils comprennent.

L'article 10 bis prévoyant que tout détenu doit être informé de ses droits et obligations tant oralement que par écrit, l'administration pénitentiaire doit disposer de moyens suffisants pour délivrer ces informations dans une langue que parle le détenu. À défaut, l'inégalité de traitement entre détenus francophones et non francophones ne pourra que perdurer.

Notre amendement proposant de réparer cette injustice a été repoussé au motif qu'il risquait d'aggraver les charges publiques ou d'en créer de nouvelles. N'est-ce pas la preuve que les contraintes financières pèsent déjà sur l'application de certaines mesures du texte ?

Je regrette que nos amendements aient été déclarés irrecevables, et je rappelle que les règles pénitentiaires européennes précisent que les besoins linguistiques doivent être couverts par le recours à des interprètes compétents et par la remise de brochures d'information rédigées dans les différentes langues parlées dans chaque prison.