Intervention de Michèle Delaunay

Cet article me fait penser à ce qu'a dit M. Urvoas lors de la défense de la motion de rejet préalable : « Les hommes naissent libres et égaux en droit sauf impératif motivé. » Nous avons ici deux lignes de droits et cinq lignes de restrictions.

Si les hommes naissent libres et égaux en droit, nous avons l'impression qu'ils ont, je le crains, vraiment tort de grandir ensuite, car cela se gâte très vite.

Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir à maintenir l'ordre dans les établissements peut limiter le droit des détenus. Nous connaissons aussi le maintien de l'ordre dans nos villes, à l'hôpital, à l'Assemblée. Il peut être assuré en maintenant le droit des personnes. Bien sûr, on peut les réprimander, les contenir si nécessaire. Mais cela ne viole pas nos droits.

Je ne comprends pas ces restrictions et je pense qu'il est tout à fait nécessaire de revoir cette rédaction qui laisse entendre que l'on donne presque – pardonnez-moi l'expression – un os à ronger avec la première phrase de l'article 10, pour tout reprendre ensuite.

Cela crée une impression de malaise pour toute personne de bonne foi qui lit ce texte et qui ne comprend pas le bien-fondé de la somme de ces restrictions.