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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 6, amendement 278

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Comme le rapporteur, je crois que la création d'une réserve civile pénitentiaire est une très bonne idée. Avec la garde des sceaux, nous partageons un fort attachement à plusieurs domaines régaliens, que ce soit en matière de défense ou d'intérieur. À cet égard, une réserve civile pénitentiaire nous paraît un très bon moyen d'utiliser intelligemment, pour des missions adaptées, des compétences acquises par ces personnels.

On ne peut pas nous faire le mauvais procès de considérer que le recours à des réservistes viendrait pallier des carences en matière d'embauches pour des missions qui relèveraient véritablement de personnels en activité. Comme vous le savez, depuis trois ans, près de 3 000 personnes ont été recrutées, dont 1 800 en 2009. Certaines interventions ont pu faire allusion à des périodes anciennes où ce rythme d'embauche était moins élevé. J'ai même pu constater, la semaine dernière à Agen, que nous sommes au maximum de notre capacité de formation en école. C'est bien là le signe d'une volonté d'accompagner à la fois le plan Prisons et l'amélioration de situations qui passe forcément par des moyens en personnels. Il n'y a donc pas lieu de faire un amalgame entre embauches et rôle utile des réservistes.

Le rapporteur a parlé de leur rôle en matière de formation. J'ajoute qu'eux aussi bénéficieront d'une formation permanente, de manière à être vraiment aptes, quelle que soit leur expérience antérieure, aux missions de sécurisation de bâtiments ou de juridictions qui vont leur être confiées.

M. Mamère, une fois de plus, a repris des chiffres sur le nombre de personnes incarcérées qui ne sont pas la réalité. Hier soir, j'ai moi-même rappelé quels étaient les chiffres au 1er septembre. Si l'on peut avoir des désaccords, au moins nos échanges doivent-ils s'appuyer sur les vraies données : aujourd'hui, 61 787 personnes sont en prison pour 53 000 places. Voilà la réalité au 1er septembre. Mais peut-être a-t-il fait une confusion avec les aménagements de peine, qui concernent 4 500 personnes ?

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