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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 6, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Derrière l'expression « réserve civile », se cache l'obsession, qui semble animer Mme la ministre d'État, de la dérive que nous avons dénoncée tout à l'heure, qui consiste à transformer la mission de surveillance et d'accompagnement des personnels pénitentiaires en mission de sécurité. Dans l'expression se trouve l'état d'esprit de cette loi.

Je vais reprendre quelques éléments développés par notre collègue Michel Vaxès.

Sans faire de mauvais humour, comment proposer sérieusement que des personnels à la retraite viennent compléter les personnels des prisons, alors même que ces derniers sont en sous-effectifs pour faire face à une surpopulation dénoncée par tous les organismes internationaux ?

Quelques chiffres : aujourd'hui, en moyenne, il y a 67 000 détenus pour 50 000 places ; seize établissements et seize maisons d'arrêt connaissent des surpopulations supérieures ou égales à 200 % ; cinquante et un établissements de privation de liberté atteignent entre 120 % et 140 % de surpopulation. Cela est, bien évidemment, l'effet direct de la politique pénale menée par le Gouvernement, que nous avons déjà dénoncée.

J'ai effectué quelques visites dans des centres de privation de liberté.

Dans la maison d'arrêt de Caen, que connaît très bien notre collègue Laurence Dumont et où l'on a déploré une série de suicides, un surveillant s'occupe de quatre-vingts détenus. Lorsque vous discutez avec les surveillants, et pas simplement avec leurs syndicats, ils vous disent qu'il est impossible, dans ces conditions, de détecter les personnes vulnérables, qui ont des tendances suicidaires.

À Salon-de-Provence, j'ai visité voilà deux jours le centre de détention, où il y a un surveillant pour cinquante-quatre détenus. Et on leur demande de faire quatre rondes pendant la nuit pour éviter les suicides ; c'est la nouvelle obsession de l'administration pénitentiaire. Cependant on oublie de dire que, faute de médecins, on bourre les détenus de somnifères. Lorsqu'il s'agit de les réveiller à vingt et une heures, à vingt-deux heures trente, à deux heures trente et à cinq heures trente, il faut beaucoup taper sur leur porte pour les réveiller, et du même coup les autres détenus. Ce sont des formes de « torture » qui n'ont pas lieu d'exister.

Vous faites cette proposition alors que vous devriez accomplir un effort particulier en faveur des prisons et renforcer le personnel pénitentiaire. Les prisons sont le miroir de notre société : vous accordez bien peu d'importance à ceux qui y sont aujourd'hui, qu'il s'agisse des détenus ou de ceux qui sont chargés de les surveiller et de les accompagner.

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