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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 quater, amendements 141 273 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 273 , s'il le veut bien, l'amendement de repli n° 274.

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