Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 ter, amendement 243
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je n'ai pas d'opposition sur le fond avec M. Vaxès mais son amendement est redondant avec ce que précise déjà le texte, notamment à l'article 1er. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement ne peut y être favorable. Je pense par conséquent que M. Vaxès pourrait retirer son amendement.
