Intervention de Michèle Alliot-Marie

Défavorable.

Monsieur Urvoas, la dangerosité de cette arme fait l'objet d'un vieux débat, auquel j'ai déjà participé en tant que ministre de l'intérieur.

Cette arme n'est dangereuse qu'en cas de mauvaise utilisation, notamment de chocs électriques nombreux ; tel a du reste été le cas des vingt et un décès recensés par Amnesty international. Or l'utilisation de ce pistolet en France par la gendarmerie, la police ou, évidemment, les personnels pénitentiaires, fait l'objet d'un encadrement réglementaire très strict. Une formation existe, ce qui n'était pas toujours vrai dans les cas cités par Amnesty international.

Je le dis et le répète : puisque, en France, la formation est la même pour l'utilisation des armes à feu que pour celle des pistolets à impulsion électrique du type que nous possédons, je préférerai toujours l'utilisation d'un pistolet à impulsion électrique à celle d'une arme à feu car le risque est bien moindre. Du reste, en France, nous n'avons pas eu à déplorer de décès ni connu de problème sérieux ; chacun peut le reconnaître.

Ensuite, on compte au total dix-huit pistolets à impulsion électrique au sein de l'administration pénitentiaire. Vous conviendrez que ce n'est pas considérable. De plus, ces pistolets ne sont utilisables que dans des conditions exceptionnelles, dans le cadre d'une intervention strictement définie, sur autorisation du chef d'établissement.

L'encadrement des plus sérieux de leur emploi offre donc toutes les garanties possibles. Et je répète que je préfèrerai toujours l'utilisation d'un pistolet à impulsion électrique qui présente moins de risques, que l'usage d'une arme à feu.