Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 3, amendement 133
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 133 de M. Jean-Jacques Urvoas est défendu.
(L'amendement n° 133 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 3 est adopté.)
