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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 2 quinquies, amendement 24

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je partage très largement le constat dressé par M. Lebreton. Depuis des années, se pose, en effet, dans les départements et collectivités d'outre-mer un problème auquel nous devons apporter des réponses appropriées. De surcroît, la nécessité de disposer d'un plan spécifique est indéniable, j'en conviens également. En tant que ministre de l'intérieur et de l'outre-mer, j'avais du reste alerté le ministère de la justice de l'époque sur ce point. Je n'ai plus qu'à consulter mes propres courriers ! (Sourires.)

Je vous rappelle, monsieur le député, que le contrôleur général des lieux de privation de liberté remet au Président de la République un rapport annuel qui est rendu public. Votre amendement est donc, me semble-t-il, satisfait.

Cela étant, je suis d'accord sur la nécessité d'un plan spécifique pour l'outre-mer.

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