Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 2.

Je suis saisie d'un amendement n° 257 .

La parole est à M. Noël Mamère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion