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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 255

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

L'accès au travail, à l'enseignement et aux activités physiques et culturelles fait partie des missions de réinsertion, et cela est déjà prévu par le texte. Si l'on allait plus loin, on prendrait des mesures qui ne correspondent ni à l'esprit du texte ni à la réalité. Or je ne veux pas que l'on vote des lois inapplicables parce qu'imposant des contraintes irréalistes, comme vient de l'expliquer le rapporteur.

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