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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet amendement pose le problème des cellules ouvertes et du régime différentiel que vous avez l'intention de légaliser dans ce projet de loi – ce que nous combattrons.

Nous avons les uns et les autres visité des maisons d'arrêt ou des centres de détention. Avant-hier, je me suis rendu dans un centre de détention qui, sur un total de 651 cellules, compte 50 cellules fermées dans lesquelles les détenus passent près de vingt heures sur vingt-quatre, sans aucune activité culturelle, sportive ou professionnelle.

Pour ce qui concerne les personnes détenues dans des cellules ouvertes qui peuvent participer au « service général » ou à des activités de travail, le directeur du centre de détention constate que l'on ne propose pas assez de travaux dans les ateliers et qu'un certain nombre de détenus restent oisifs, alors même qu'ils devraient pouvoir profiter de ces activités pour préparer leur réinsertion.

Notre amendement vise à ce que les missions du service public pénitentiaire soient applicables de manière uniforme. Elles ne doivent plus relever du flou actuel. Il favorise en effet des pratiques très différentes, et donc des disparités entre les établissements, qui sont incompatibles avec le fait que l'administration pénitentiaire est un service public.

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