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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 80 de M. Christian Vanneste, qui a déjà été présenté et sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.

(L'amendement n° 80 n'est pas adopté.)

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