Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 1er a, amendement 596
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rejeté l'amendement. Si nous sommes quasiment tous d'accord avec son contenu, puisqu'il s'agit d'un bref rappel des droits des détenus, je souligne que le projet de loi comporte près d'une centaine d'articles, et que la garantie des droits des détenus figure à l'article 10. Nous aurons donc ce débat ultérieurement. Pour aborder un sujet aussi important que les conditions d'incarcération, il importe de procéder avec ordre.
