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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 1er a, amendement 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 596 portant article additionnel après l'article 1er A.

La parole est à Mme Jeanny Marc.

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