Intervention de Christophe Sirugue

Aux traumatismes liés à l'accident, à la diminution des revenus, puisque les accidentés sont indemnisés à 60 % les vingt-huit premiers jours, puis à 80 %, s'ajoute maintenant l'imposition « dès 2010 ».

Le Gouvernement et le groupe UMP semblent se rengorger de leur coproduction législative d'où surgirait une recette qui pourrait rapporter, sur le dos des malades, 150 millions d'euros. Je m'étonne tout d'abord du changement de pied de son auteur, puisque, en novembre 2005, M. Copé, alors ministre délégué au budget répondait ainsi à un amendement du Sénat : « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je m'inquiète surtout des mesures qui se suivent sur l'accès aux soins, sur le coût de la santé, et qui n'ont finalement pour seule conséquence que de faire payer les gensmodestes, les malades ou les accidentés plutôt que de mettre en place de vraies sources de financement.

Pourtant, le groupe socialiste vous a fait des propositions, avec la suppression des niches fiscales qui rapporteraient 70 milliards d'euros, la taxation des stocks options ou la limitation des « retraites chapeau », seule vraie source de financement pérenne et solidaire.

Je m'étonne aussi du discours sur la non-augmentation de la non-pression fiscale, contredite à l'évidence par de telles mesures.

Monsieur le Premier ministre, je n'ai qu'une seule question précise. Confirmez-vous que le Gouvernement souhaite faire payer des impôts nouveaux sur les indemnités journalières des accidentés du travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)