Intervention de Jean-Michel Clément

L'état des dossiers que vous avez trouvés à votre arrivée, madame la ministre, explique sans doute les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à légiférer. C'est en effet en juin 2008 qu'a été annoncée brutalement la fin d'une profession importante dans l'organisation de notre justice – une suppression décrétée de manière péremptoire et sans aucune concertation préalable avec les professionnels concernés. Cela n'est pas sans rappeler, comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Valax, les conditions dans lesquelles la carte judiciaire a été réformée.

Nous vous savons gré d'avoir su faire avancer ce texte jusqu'au dernier moment – puisque certains éléments n'ont été portés à notre connaissance que dans cet hémicycle. Je veux tout de même rappeler les conditions – qui mériteraient presque d'être qualifiées de rocambolesques – dans lesquelles nous avons débattu.