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Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je le répète, un travail important a été accompli, avec une grande écoute de la part de la chancellerie.

Par ailleurs, vous nous avez parlé de sauvagerie. Je ne me demanderai pas s'il y a de bons sauvages, mais je veux cependant rappeler que le rapport Bouchet, commandé par Mme Lebranchu à l'époque où elle était garde des sceaux, soulignait le bien-fondé d'une réforme qui comprendrait la disparition de la profession d'avoué. Visiblement, les positions sur ce point ont quelque peu évolué sur certains bancs – très récemment, d'ailleurs, car lors des auditions, certains de nos collègues du groupe SRC ne m'ont pas paru franchement défavorables à la réforme entraînant la disparition de la profession d'avoué.

Comme je l'ai déjà dit, je peux partager l'idée selon laquelle nous aurions pu prendre un peu plus de temps pour mettre au point une réforme plus globale. Mais cette question est tout de même évoquée depuis deux ans et demi – une période difficile à vivre pour les avoués et leurs salariés – et il me semble que le traumatisme serait encore plus fort si l'on repoussait une nouvelle fois la réforme. À un moment donné, il faut savoir prendre une décision, même si l'on peut regretter certaines de ses conséquences, afin de mettre fin à l'angoisse des personnes concernées.

Entendre dire que nous ne sommes pas préoccupés des salariés,…

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