Intervention de Philippe Gosselin

Je n'ai pas le sentiment que vous l'ayez toujours défendu de la même façon, mais je prends acte de votre position. Vous progressez et, avec mes collègues de la majorité, nous nous en réjouissons.

Le droit de propriété nous tient particulièrement à coeur, à nous aussi. C'est pourquoi nous nous sommes battus jusqu'à ce matin avec le Gouvernement, dans un dialogue constructif, pour obtenir une juste indemnisation. Nous avons donc entendu avec beaucoup d'intérêt l'annonce judicieuse faite par Mme la ministre d'État relative à l'indemnisation à 100 %. Il s'agit d'un élément concret et important.

La situation des personnels tracassait l'ensemble des membres de la commission des lois, au-delà des députés UMP. Il n'était pas possible de laisser 1 800 personnes sur le carreau en les faisant passer par pertes et profits. Sur ce point aussi, je note que des progrès considérables ont été accomplis puisque près de quatre cents postes de catégories A, B, voire C, seront ouverts. L'ensemble des situations a donc été pris en compte au mieux.

En conséquence, le groupe UMP ne pourra évidemment pas voter la motion de rejet préalable.