Intervention de Gilles Bourdouleix

Et, s'il le fallait, nous pourrions même inscrire dans la Constitution le devoir de s'attendrir des élus de la nation, parce que notre mission est de répondre aux attentes de nos concitoyens, de faire évoluer la législation, de mettre en place certaines réformes dans le respect des intérêts de celles et ceux qui auront, à un moment ou à un autre, à en souffrir. Certes, les avoués peuvent se diriger vers d'autres métiers juridiques, et en priorité vers celui d'avocat, qui se rapproche le plus de leur profession, mais il ne faut pas oublier que la quasi-totalité de la clientèle des avoués est aujourd'hui constituée d'avocats. Le 1er janvier 2011, un avoué qui deviendra avocat commencera un métier nouveau sans avoir immédiatement une clientèle lui permettant d'assurer normalement son avenir.

Quant aux salariés, ils pourront devenir salariés de l'avoué devenu avocat. Je rappelle cependant qu'un avocat emploie actuellement 0,8 salarié en moyenne, et un avoué 4,3. Ainsi, non seulement le nouvel avocat n'aura pas tout de suite les moyens d'avoir des collaborateurs, mais leurs effectifs seront quasiment divisés par cinq. C'est pourquoi il était important de faire évoluer le texte et je tiens à rendre hommage au travail que vous avez effectué, madame la ministre.

(M. Maurice Leroy remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)