Intervention de Brice Hortefeux

À la suite de cette élection, il a rejoint le groupe Union pour le Val-d'Oise. Ce groupe dispose aujourd'hui de vingt sièges, tandis que les autres groupes en rassemblent dix-neuf. Cela signifie donc que le président du conseil général est minoritaire devant son assemblée. (« Et alors ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est une réalité arithmétique et une vérité politique : l'opposition d'hier est devenue la majorité d'aujourd'hui.

Que dit le droit ? Vous le savez, aucun texte ne contraint le responsable d'un exécutif local à démissionner à l'issue d'une élection cantonale partielle. Il est même possible qu'il siège jusqu'au renouvellement triennal suivant, c'est-à-dire, dans le cas présent, jusqu'en 2011. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est une réalité juridique. Toutefois, monsieur Mothron, au-delà de la réalité juridique, il faut effectivement se poser un certain nombre de questions. Lorsque les urnes expriment une demande de changement, lorsque les électeurs démontrent leur volonté d'alternance,…