Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Permettez-moi tout d'abord de soutenir également le président de la commission à propos de l'article 3 du projet de loi ordinaire, avec la même argumentation.

Je regrette par ailleurs que, sur les deux projets, le Gouvernement n'ait pas fait droit à l'un au moins des amendements que nous avions présentés, fût-il de repli.

J'en profite enfin pour interpeller à nouveau le président de la commission des lois. Il était dans le rôle de l'opposition de souligner, et elle l'a fait, que la liste des nominations n'était pas claire – vous l'avez, les uns et les autres, reconnu. Notre commission se doit surtout de clarifier les compétences en distinguant les nominations qui relèvent du Président de la République et celles qui relèvent du Premier ministre. Franchement, lorsque l'on compare les types d'emplois et de fonctions auxquels ils nomment l'un et l'autre, on réalise qu'il y a un sérieux travail à accomplir ! Je souhaiterais, monsieur le président de la commission des lois, que nous puissions nous y atteler.

Si le secrétariat général du gouvernement n'est pas capable de sortir une liste fiable…