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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements n° 13 et n° 14 sont également devenus sans objet.

(L'article1er, amendé, est adopté.)

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