Intervention de Aurélie Filippetti

J'ai sous les yeux le texte de la loi du 13 juin 2006. L'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas à donner son avis sur l'implantation de centrales dans tel ou tel site, mais à informer le public et les parties concernées de l'impact sur l'environnement des activités nucléaires et de la radioprotection. Elle remet un rapport sur ces sujets qui permet de rendre compte de son activité. Elle travaille avec l'IRSN, dont le directeur sera nommé après avis de la commission chargée du développement durable.

Nous avons créé une commission chargée du développement durable, et je regrette que son président, M. Jacob, ne soit pas présent ce soir pour la défendre. Le développement durable a été érigé en priorité nationale. Le Grenelle de l'environnement a eu lieu et le principe de précaution est désormais inscrit dans la Constitution. Toutes ces mesures vont dans le sens d'un renforcement de l'information du public sur les éventuels risques liés à toutes les activités industrielles, en particulier le nucléaire, mais aussi dans le sens de la transparence et de la démocratie. Pourquoi avoir créé une commission chargée du développement durable si elle ne peut même pas valider la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire en France ?

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)