Intervention de René Dosière

Nous soutenons très fortement cet article.

Je souhaite que le président de la commission des lois ou le rapporteur puissent nous donner des éclaircissements sur la suite de la procédure car, dans l'esprit des députés, les lois organiques doivent être votées dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce n'est vrai que pour les lois organiques relatives au Sénat. S'agissant des lois organiques qui ne sont pas spécifiquement relatives au Sénat, ce qui me semble être le cas, c'est l'Assemblée qui a toujours le dernier mot, et je souhaite qu'en l'occurrence elle use de cette prérogative.