Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 6
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur Urvoas, je vous rassure : si je ne réponds pas de manière plus explicite à certains des amendements que vous présentez, c'est parce que nos arguments pour justifier notre avis défavorable sont totalement identiques, ce qui est le cas pour l'amendement n° 6 .
La considération que le Gouvernement peut avoir à l'égard de l'opposition n'est pas proportionnelle à la durée de mes explications. (Sourires.)
