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Intervention de René Dosière

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Ce n'est qu'un début ! (Sourires.)

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)

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