Intervention de Patrick Braouezec

Quelle avancée pour les droits du Parlement ! Quel rééquilibrage de nos institutions ! C'est ce qui avait été vanté et mis en exergue ! C'est pourtant ce type de mesure fantôme qui fait dire aux membres du Gouvernement et de la majorité que les pouvoirs des parlementaires ont été considérablement augmentés par la loi de modernisation des institutions de la Ve République. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche ne sont pas dupes et ne comptent pas donner quitus à Nicolas Sarkozy dans cette opération de communication.

Au moment de l'examen du texte de loi en première lecture dans cette enceinte, nous avions proposé que ce soient l'ensemble des emplois nommés par le Président de la République qui fassent l'objet d'un contrôle parlementaire. Il n'en est rien.