Intervention de Patrick Braouezec

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de m'étonner du calendrier retenu par le Gouvernement pour mettre à l'ordre à jour les lois organiques d'application de la réforme constitutionnelle de 2007. Dans cette réforme, nous considérions qu'il y avait au moins une disposition – peut-être la seule – positive : le référendum d'initiative populaire.

Tout se passe comme si le Gouvernement souhaitait retarder au maximum l'échéance de l'institution du référendum d'initiative populaire.