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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote sur la motion de rejet préalable.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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