Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 21 bis a, amendement 45
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement partage l'analyse du rapporteur de la commission des lois. Le syndicat mixte est également une possibilité intéressante.
Pour ce qui est des SDIS, le cas est explicitement prévu dans le cadre de l'article 21 bis. C'est vrai que nous avons dans les parcs d'excellents mécaniciens, des gens habitués aux engins, qui seront très utiles aux SDIS dont nous avons tous envie de renforcer l'efficacité. Je pense que de nombreux présidents de conseil général répondront à la demande.
(L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)
(L'article 21 bis A est adopté.)
