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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 21, amendements 26 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission ne les a pas adoptés mais, comme je l'ai expliqué dans ma présentation générale, elle souhaite que les parcs de l'équipement puissent continuer à travailler pendant une durée maximale de trois ans pour le compte des communes. Ce sera l'objet de l'article 21 bis A.

(L'amendement n° 26 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 23 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 21 est adopté.)

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