Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 20, amendements 11 12
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Je pense également, monsieur Bouvard, que l'amendement n° 47 rectifié , que je vais présenter dans un instant, sera de nature à vous apporter un certain nombre d'apaisements quant à la manière dont les choses pourront se dérouler.
(Les amendements nos 11 et 12 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
