Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 13 bis, amendement 44
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Défavorable.
(L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)
(L'article 13 bis, amendé, est adopté.)
